Qu'est-ce que la loi européenne sur les cookies ?
La directive « vie privée et communications électroniques », aussi connue sous le nom de directive ePrivacy, est un texte législatif essentiel pour garantir la confidentialité des données dans l'Union européenne. Il s’agit d’un vrai effort pour garantir la protection de la vie privée des citoyens de l'UE en ligne.
Toutefois, elle a eu des effets ambigus sur l'expérience d’utilisateur de gestion des cookies, avec une mise en œuvre différente et parfois inadéquate à l’échelle nationale.
Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’une directive, c’est-à-dire une loi non-contraignante pour les Etats de l’UE.
Une directive, c'est quoi ?
En bref, l'Union européenne peut prendre des décisions juridiques de plusieurs manières, les deux plus courantes étant les règlements et les directives.
Les règlements sont des lois de l'UE qui s'appliquent automatiquement et uniformément à tous les pays de l'UE sans qu'il soit nécessaire d'interpréter et de mettre en œuvre au niveau national. Tout ce qui est adopté en vertu d'un règlement sera contraignant et immédiatement applicable dans toute l'Europe.
Les directives, en revanche, sont des actes juridiques de l'UE que chaque pays doit adopter et mettre en œuvre à sa manière au niveau national. Dans le cas de la directive ePrivacy, chaque État membre a dû transposer en droit national les articles sur la protection des données et le droit à la vie privée. En bref, chaque pays de l'UE doit depuis 2002 adopter des lois au sein de ses propres organes législatifs afin de s'adapter et de se conformer à la loi de l'UE sur les cookies.
Les origines de la loi européenne sur les cookies
Adoptée en 2002 par l’UE et modifiée en 2009, la directive ePrivacy a été conçue en tant que chevalier servant de l'utilisateur contre les dangers du suivi en ligne, du profilage personnel, des tactiques de marketing non sollicitées et de la collecte non consensuelle de données par des tiers.
Son principal objectif était de protéger « le droit à la vie privée et du droit à la confidentialité, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques », comme le dit la directive.
Qu’est-ce la directive ePrivacy apporte ?
La directive ePrivacy concerne essentiellement ce que les autres personnes (c'est-à-dire sites web, entreprises et fournisseurs de services) sont autorisées à faire avec vos données numériques, ce qu'elles peuvent faire et ce qu'elles ne peuvent pas faire sans votre consentement, à quelles fins, et de quelles manières.